CGV Conditions générales de ventes
LOISIRS LOIRE VALLEY
1. CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1 Généralités
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations de vente conclues par Loisirs Loire Valley.
LOISIRS LOIRE VALLEY, Entreprise individuelle Patricia Allouin-Ratton, a été immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le n° IM04115003 attribué par ATOUT FRANCE, avec garantie financière CIC OUEST et Assurance RC Pro MMA IARD.
Selon le type de produit vendu, des conditions particulières s’appliquent.
Loisirs Loire Valley vend :
• De la billetterie pour l’accès au parc
• De la restauration (boissons et friandises)
• L’organisation et/ou la gestion totale ou partielle de prestations à caractère événementiel, tels que séminaire, team building, inauguration, anniversaire d’entreprise, incentive, garden party, workshop, soirée d’entreprise, conférences, meeting, et toute opération de communication événementielle et marketing.
Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables selon le produit vendu sont parties intégrantes du contrat de vente.
1.2 Capacité
Tout client de Loisirs Loire Valley reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente présentées ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client de Loisirs Loire Valley reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande.
Tout client de Loisirs Loire Valley reconnaît avoir pris connaissance, avant d’y pénétrer, du règlement intérieur et des conditions de sécurité inhérentes au parc et aux activités.
Dès lors, la prise de commande ou l’achat de billetterie entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de Loisirs Loire Valley et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
1.3 Affichage des prix
Tous les prix sont affichés en Euros. La TVA est toujours comprise à l’exclusion des travaux spécifiques aérien. Nos tarifs individuels sont susceptibles de subir une légère modification en cours de saison. Les tarifs groupes et de billetterie C.E. et assimilés sont fermes et définitifs.
1.4 Modes de paiement
Loisirs Loire Valley accepte les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard, les chèques bancaires ou postaux, les paiements en ligne via la billetterie Loisirs Loire Valley, les virements ou mandats administratifs. Les espèces ne sont acceptées que pour les paiements effectués sur place. Les règlements devront être effectués en € (Euro) à l’ordre de Loisirs Loire Valley.
1.5 Force majeure
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel de Loisirs Loire Valley, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques.
Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombe et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les voyageurs supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
1.6 Responsabilité de Loisirs Loire Valley
La responsabilité de Loisirs Loire Valley n’est pas engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration des biens déposés dans les locaux mis à la disposition du client. Celui-ci s’engage à respecter les consignes de sécurité indiquées par le personnel du parc ou affichées dans l’enceinte du parc.
Chaque visiteur doit se conformer aux consignes des activités de Loisirs Loire Valley. Tous les départs d’activités ne pourront s’effectuer avec plus de 5 minutes de retard par rapport à l’horaire prévu - sous réserve de se voir attribuer un autre créneau horaire sous réserve de disponibilité ou bien une annulation sans remboursement possible.
Loisirs Loire Valley se réserve le droit de procéder à l’expulsion de tout contrevenant qui ne pourra en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’activités.
Les mineurs doivent être sous la responsabilité d’un accompagnateur majeur même en présence d’un moniteur de Loisirs Loire Valley.

Responsabilité civile des clients :
Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les espaces de loisirs de Loisirs Loire Valley.
1.7 Règlement intérieur
Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du parc Loisirs Loire Valley affiché à l’entrée. Loisirs Loire Valley est fondé à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.
1.8 Informatique et Libertés
En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès et de rectification garantie par la loi s’exerce auprès de Loisirs Loire Valley.
1.9 Réclamations
Toute réclamation concernant la billetterie, la réservation, l’exécution du contrat conclu avec Loisirs Loire Valley doit être adressée à Loisirs Loire Valley, Domaine de la Pépinière 41150 CHOUZY-SUR-CISSE.
Afin d’éviter toute contestation, les justificatifs de visite (messages email, bons d’échange, facture, etc…) comprenant le nombre de participants doivent être joints à la réclamation.
2. CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA RÉSERVATION ET À L’ACHAT DE BILLETTERIE
2.1 Offre préalable
L’offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constituée des informations données sur les documentations commerciales, sur le site Internet www.loisirs-loirevalley.com, ainsi que par les présentes Conditions de vente.

2.2 Conditions de réservation
2.2.1 Dans le cas de commande de billetterie individuelle non datée
Les commandes de billetterie groupée bénéficient de tarifs spéciaux qui sont applicables uniquement à la catégorie citée.
Sont concernés par ce type de tarifs : Les comités d’entreprises ou assimilés.
Ces tarifs sont applicables à toute commande d’un minimum de 10 billets (adultes et enfants confondus).
La billetterie individuelle est valable sur la période d’ouverture de l’année d’achat.
Les billets ne seront adressés qu’à réception du règlement complet de la commande.
2.2.2 Dans le cas de prestations de groupe ou billetterie datée Groupes à Loisirs Loire Valley
Les tarifs de groupes sont applicables uniquement aux catégories citées.
Sont concernés par ce type de tarifs : les groupes constitués à partir de 10 personnes, à partir de 5 personnes pour le quad, les scolaires, les centres aérés et colonies, les centres d’éducation spécialisés, réservant à date fixe et venant à Loisirs Loire Valley par le même mode de transport (autocars ou minibus). Les tarifs groupes sont accordés pour la réservation et l’achat par une même personne d’un titre d’entrée collectif ou d’un forfait, avec un règlement unique pour le groupe.
Le contrat n’est conclu définitivement qu’après le retour à Loisirs Loire Valley d’un exemplaire du devis ou contrat dûment signé dans les 14 jours de sa réception (ou immédiatement, en cas de réservation moins de 21 jours avant la date de la prestation) accompagné d’un règlement de 30 % du montant des prestations réservées.
Dans tous les cas l’acompte devra avoir été versé au plus tard 15 jours avant la date de venue du groupe.
Le solde est payable à l’issue de la prestation.
Dans le cas d’un groupe de plus de 100 personnes, le prépaiement de la totalité de la prestation devra être effectué au plus tard 7 jours avant la date de venue du groupe.
Pour tout envoi à l’avance de billets datés, un règlement de 100% de la réservation est exigé, celui-ci doit intervenir au plus tard 15 jours avant la date de la visite. Les billets commandés sont alors envoyés par courrier avec accusé de réception. Les frais d’envoi sont à la charge du Client au tarif en vigueur le jour de l’envoi.
2.2.3 Spécificité écoles, mairies, collectivités locales ou territoriales
Le contrat n’est conclu définitivement qu’après le retour à Loisirs Loire Valley d’un bon de commande ou d’un bon administratif.

2.2.4
Le client étant seul juge de sa capacité à franchir les obstacles, aucun remboursement ne sera possible pour un parcours commencé puis interrompu de sa propre initiative pour quelque motif que ce soit.


3. CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L’ORGANISATION ET LA RÉSERVATION DE PRESTATIONS ÉVÉNEMENTIELLES
3.1 Offre préalable
L’offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constituée des informations données sur les documentations commerciales, sur le site Internet www.loisirs-loirevalley.com, ainsi que par les présentes Conditions de vente.
3.2 Conditions de réservation
Le devis, complété des présentes conditions générales de vente, constitue une proposition de contrat pour lequel le Client, ou son éventuel mandataire pour lui-même, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant.
De convention expresse entre le Client et Loisirs Loire Valley, l’acte d’envoi du seul devis signé ou bon de commande vaut de sa part acceptation des termes du contrat et notamment des présentes conditions générales de vente. Pour certains événements, l’agence pourra également imposer les conditions générales de ses partenaires qui devront également être appliquées. L’agence enverra dans ce cas au client le détail de ces conditions en complément du devis.
De convention expresse entre le Client et Loisirs Loire Valley, dans le cadre de l’organisation d’un événement, il est convenu que la Société effectue les réservations fermes avec son ou ses prestataires qu’après réception et encaissement effectif du premier acompte ou de l’acompte unique. En cas d’indisponibilité, pour la date souhaitée, du ou des prestataires prévus consécutivement au délai séparant la réalisation du devis de l’encaissement de l’acompte, l’agence fera son possible pour proposer au Client un ou plusieurs prestataires équivalents ou similaires pour les services contractualisés. Cette nouvelle proposition de l’agence n’engage en aucun cas le Client qui est libre de l’accepter ou non. En cas d’acceptation de la nouvelle proposition par le Client, la relation entre Loisirs Loire Valley et le Client se poursuit dans les conditions stipulées aux présentes et sans modification du contrat initial. En cas de refus de la nouvelle proposition, le ou les acomptes sont remboursés au Client dans les 30 jours, à compter de la réception par la Société du refus écrit de ladite proposition.

3.3 Obligations du client
Le Client s’engage à ne pas dissimuler d’éléments liés à l’évènement, à l’Organisateur ou à ses partenaires, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’Organisateur aurait besoin.
Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.
Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, personnels et collaborateurs de l’Organisateur.
Si après une éventuelle dénonciation du contrat le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini initialement par Loisirs Loire Valley, une somme égale à 30% de tous les projets devisés et plagiés serait due à Loisirs Loire Valley.
3.4 Règlement
La réservation n’est validé qu’après la réception d’un règlement de 30 % du montant des prestations réservées.
Dans tous les cas l’acompte devra avoir été versé au plus tard 15 jours avant la date de venue du groupe.
Le solde est payable à l’issue de la prestation.
Dans le cas d’un groupe de plus de 100 personnes, le prépaiement de la totalité de la prestation devra être effectué au plus tard 7 jours avant la date de venue du groupe.

4. CONDITIONS DE MODIFICATION OU ANNULATION
4.1 Modification du contrat ou annulation partielle
Toute modification du contrat doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client. En cas de désaccord Loisirs Loire Valley se réserve le droit d’annuler le contrat et d’appliquer les pénalités indiquées à 4.3.
Le client doit par ailleurs signaler, au plus tard 7 jours avant la date de la prestation, tout changement dans l’effectif prévu.
L’annulation partielle par le client de sa réservation ne fait l’objet d’aucune pénalité si elle représente moins de 10% du montant de la réservation et sous réserve de la notification à Loisirs Loire Valley par courriel contact@loisirs-loirevalley.com ou loisirsloirevalley@gmail.com .
La baisse du nombre de participants intervenue moins de sept jours avant la date ne pourra être pris en compte dans la facturation (sauf en cas de force majeure comme décrit à l’article 1.5 des présentes conditions de vente).
4.2 Cession du contrat
Le client ne peut pas céder le contrat conclu avec Loisirs Loire Valley.
4.3 Annulation à la demande du client
4.3.1 Conditions d’annulation relatives aux sorties groupes, à la billetterie datée pour les groupes
Toute annulation doit être adressée à Loisirs Loire Valley par télécopie ou par lettre recommandée.
La date de réception du fax ou du courrier sera la date retenue pour l’annulation.
Le non-respect par le client de l’échéancier sera considéré par Loisirs Loire Valley comme une annulation demandée par le client sans respect des conditions de formes précisées ci-dessus. Il sera donc conservé ou prélevé les indemnités d’annulation décrites ci-dessous.

Les frais d’annulation se décomposent comme suit :
Délai d’annulation
Frais d’annulation
Au plus tard 30 jours avant l’arrivée
0% Remboursement de l’acompte. Pas de frais d’annulation
29 jours à 8 jours avant l’arrivée
40 % du montant total de la prestation


7 à 1 jours avant l’arrivée
50 % du montant total de la prestation
Non présentation ou - de 24h avant l’arrivée
100% le montant total de la réservation est dûe
Pour les organisations d’évènements
Des frais d’annulations supplémentaires peuvent être appliqués suivant les conditions d’annulation des prestataires composants l’évènement.

A défaut de réception des règlements correspondants aux prestations réservées dans les délais visés aux procédures de la réservation décrites ci-dessus, Loisirs Loire Valley se réserve le droit de considérer la réservation du client comme annulée et d’appliquer les frais d’annulation ci-dessus.
4.3.2 Conditions d’annulation relatives à la billetterie individuelle non datée
Absence de droit de rétractation Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de loisirs ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Les billets individuels et famille non datés ne peuvent sous quelque motif que ce soit faire l’objet d’un remboursement. Les billets individuels et famille non datés sont non remboursable mais transmissibles à une autre personne durant leur période de validité. La prolongation d’un billet est possible moyennant 30 euros de frais par billet pour une année supplémentaire.

4.4 Annulation par Loisirs Loire Valley

L’annulation ou la modification d’une inscription par Loisirs Loire Valley, essentiellement pour motif de mauvaises conditions météorologiques ou d’indisponibilité d’encadrants, ouvre droit au report de la séance à une date ultérieure ou au remboursement du prix au client.
4.5 Covid 2019
Si la base Loisirs Loire Valley est contrainte à une fermeture administrative ordonnée par le Gouvernement pour cause de COVID-19 ou autre pandémie, ou si vous n’êtes pas en mesure de voyager à cause de restrictions mises en place par votre Gouvernement ou par le Gouvernement français et que, de fait, vous êtes dans l’incapacité d’assister à vos activités, en vertu de l’ordonnance N° 2020-315 du 25 mars 2020, notre agence est autorisée à vous proposer en lieu et place du remboursement prévu par l’article 211-14 du code du tourisme, un avoir correspondant à l’intégralité des paiements effectués au titre des services de voyages réservés.
Cet avoir est valable dans les conditions qui suivent :
· Cet avoir est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date d’annulation de votre contrat initial
· Cet avoir sera accompagné d’une proposition de nouvelle réservation à une date ultérieure.
Si au terme des 18 mois, vous n’avez pas utilisé l’avoir, il vous sera intégralement remboursé.
Cela s’applique également dans la mesure où le Gouvernement impose une quarantaine une fois arrivé en France ou dans votre pays de résidence.
En revanche, si aucune restriction n’est mise en place concernant les déplacements et que vous décidez de ne pas voyager en raison de la COVID-19 ou situation similaire, nos conditions générales de vente seront applicables. Par exemple, si vous contractez la COVID-19 et êtes dans l’obligation d’annuler votre réservation moins d’un mois avant la date de début de l’activité, Loisirs Loire Valley considérera cela comme une annulation pour cause de maladie et ce seront donc les conditions générales de vente qui seront applicables. Nous pourrons vous fournir un document attestant que vous n’avez pas pu assister à votre activité afin que vous puissiez faire une réclamation auprès de votre assurance.

5. LITIGES

Toute réclamation afférente à la réservation / l’achat de billet en ligne / l’activité, doit être adressée par mail à contact@loisirs-loirevalley.com dans les quinze (15) jours à compter de la réservation / l’achat de billet en ligne / l’activité, accompagnée des justificatifs prouvant le bien-fondé de la réclamation, sans quoi la réclamation ne sera pas traitée.
Si aucun accord n’est trouvé soixante (60) jours après cette réclamation, le client pourra recourir gratuitement, dans un délai maximal d’un an après le mail de réclamation soit :
A une procédure de médiation auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) – BP 80303 – 75823 Paris cedex 17 – www.mtv.travel
Au service de règlement des différends en ligne de la Commission Européenne (article 14 du règlement UE n°524/2013) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux compétents.

RÈGLEMENT INTERIEUR

I – HORAIRES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE, DROIT D'ENTRÉE

La Base est ouverte de 10h à 17h ou de 10h à 19h selon la saison, son accès est soumis à l’achat d’un billet d’activité.

Un ensemble de jeux gratuits peuvent être en libre accès sur ces plages horaires. Les activités payantes sont soumises à un planning d’ouverture affiché sur le site, ainsi que leurs tarifs.

Cas de fermeture exceptionnelle de certaines activités : en raison de conditions météorologiques susceptibles de mettre en danger les utilisateurs ou le personnel (orage par exemple), certaines activités peuvent faire l’objet d’une fermeture exceptionnelle sans préavis. Aucun remboursement ne sera fait dans la mesure où la prestation aura été partiellement consommée.

II –ACCÈS DES VÉHICULES ET STATIONNEMENT

La circulation et le stationnement des vélos, chevaux, véhicules motorisés immatriculés ou non sont strictement interdits dans l’enceinte de la Base en dehors des parkings. Seuls les piétons et les véhicules d’intervention sont autorisés à entrer dans la Base Plein Air. En dehors des véhicules de secours, la vitesse autorisée pour tous les véhicules à moteur ne doit pas dépasser 10 km par heure.

Le stationnement des véhicules y compris les vélos se fait sur les parkings prévu à cet effet. Les véhicules en stationnement gênant et ceux entravant la progression des véhicules de secours et d’intervention urgents seront enlevés pour permettre en permanence une libre circulation.

Le camping – caravaning est strictement interdit dans l’enceinte et sur le parking de la Base.

III – PROTECTION CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET UTILISATION DE BARBECUE

L’allumage de feux et l’utilisation de feux d’artifice ou objets similaires, fusées, feux de Bengale, pétards etc. sont interdits. Les barbecues sont interdits dans l’enceinte de la Base.

IV – UTILISATION DES ESPACES SPECIALEMENT AMENAGES

La Base Plein Air met à disposition des usagers des espaces de détente, de sport et de jeux sous le contrôle du personnel de la base. Certains espaces de jeux possèdent leur propre réglementation qui s’adjoint au présent règlement. Tout utilisateur de ces espaces est tenu de se conformer aux règlements, consignes et tranches d’âge prévues pour la pratique de ces activités.

Lorsque des conditions particulières (âge, taille,) sont exigées ou conseillées pour des raisons de sécurité évidentes, l’accès à certaines activités peut être refusé à toute personne ne remplissant pas ces conditions.

Les équipements doivent être utilisés selon la destination pour laquelle ils ont été conçus.Enfants et adultes doivent faire en sorte de ne pas dégrader les installations mises à leur disposition.

La responsabilité de Loisirs Loire Valley ne pourra être engagée dans l’hypothèse d’une mauvaise utilisation des équipements.

V – COMPORTEMENTS DES USAGERS

1 – Comportement de l'ensemble des usagers

Les enfants doivent être placés sous la responsabilité et la surveillance d’une personne majeure sur l’ensemble du site, des jeux et des locaux, même en présence d’un agent. Le public est tenu de se conformer aux recommandations du personnel et des textes réglementaires.

La pratique des activités de détente et de loisirs ne doit pas créer de nuisance ou de gêne aux autres utilisateurs.

Les comportements des usagers ne doivent pas choquer ou porter atteinte aux bonnes mœurs, à la quiétude, la sécurité et la tranquillité des autres usagers ainsi qu’à la salubrité des espaces qui restent destinés à des pratiques d’activités sportives, culturelles, de loisirs et de détente.

Pour le respect du site, de la salubrité et de la tranquillité de tous, les règles de comportement suivantes seront observées :

· ne pas déposer de sacs contenant des détritus de toute nature et collaborer aux dispositions relatives au tri sélectif concernant les déchets de produits achetés au snack/bar de la base. Les jets de débris, bouteilles, détritus et objets quelconques sur le site sont interdits.

· respecter les espaces et les équipements mis à disposition et notamment les installations sanitaires dont l’usage est obligatoire. Il est interdit de jeter quoi que ce soit dans les canalisations, les poubelles ne sont pas destinées aux détritus des pique-niques.

· ne pas jeter de projectile, utiliser d’armes ou engins utilisant des projectiles.

· éviter les consommations excessives de produits pouvant générer des troubles du comportement susceptibles d’engendrer des risques pour l’intégrité des personnes et des biens ainsi qu’à la sécurité des autres usagers.

· Les propriétaires d’appareils ou d’instruments sonores veilleront à ce que les bruits émis ne gênent pas les autres usagers.

2 - Règles applicables aux groupes

Un groupe, au sens du présent règlement, est une structure collective de droit public ou privé. Il possède une personnalité juridique ou morale.

Tout groupe doit avoir un responsable qui s’assurera du respect du règlement par les membres du groupe. Le responsable devra prendre les mesures propres à assurer la sécurité des participants et la tranquillité des autres usagers.

Le responsable du groupe devra se faire connaître dès son arrivée. Il indiquera les données nécessaires à l’identification du groupe, raison sociale – nombre de participants – nombre d’encadrants – signes d’identification des participants – durée approximative de la présence – activités projetées.

Durant leur présence sur la Base, les membres du groupe restent placés sous la responsabilité juridique des organisateurs et des encadrants.

VI –ANIMAUX

Les animaux sont interdits à l’intérieur de la Base.

Tout animal considéré en état de divagation pourra être capturé par les services spécialisés et remis pour hébergement aux services habilités par les autorités sanitaires départementales.

Il est également interdit de garder des animaux enfermés dans les véhicules.

VII- RESPONSABILITÉ - RÉCLAMATIONS

Loisirs Loire Valley décline toute responsabilité vis-à-vis des accidents dus au non-respect des consignes de sécurité, des vols ou dégradations.

Les usagers sont pécuniairement responsables de toutes dégradations qu’ils pourraient commettre.

Toutes réclamations sont à envoyer à Loisirs Loire Valley.

VIII – INTERDICTIONS GÉNÉRALES

Afin de garantir la tranquillité du public, sont interdits sur le périmètre de la Base :

· la distribution ou l’affichage de tracts de toute nature, de prospectus commerciaux sauf ceux pour lesquels Loisirs Loire Valley a donné son accord.

· Toute démarche commerciale est interdite.

IX – NON RESPECT DU RÈGLEMENT

Toute personne qui pénètre dans l’enceinte de la Base Plein Air adhère de fait et sans réserve au présent règlement. Elle accepte par conséquent de s’y conformer dans l’intérêt de tous.

Dans le cas contraire et après un rappel à l’ordre, le contrevenant pourra être accompagné à la sortie de l’établissement. Toutefois, l’exclusion pourra être immédiate si atteinte aux bonnes mœurs, dégradations du matériel, ou tout comportement illicite et sans avertissement préalable, notamment en cas de comportement dangereux pour les autres usagers.

Informatique et liberté

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